Conditions générales de vente

Les conditions générales qui suivent sont destinées à s’appliquer à toute commande réalisée par des consommateurs par l’intermédiaire de notre Site Internet

Ces conditions générales sont celles en vigueur à compter du 01/01/2019

Bonne commande !

 

Article 1 – Conditions générales de vente en ligne – acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »), qui définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre la société Reciproque par SARL – 95 rue de la pompe 75116 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°siret 326765914 00022 (ci-après « XXXXX») et dont le numéro de TVA est le FR40-32676591400022, et tout Client passant commande de Produits (ci-après désigné le « Client »), sur le Site Internet à l’adresse www.SITE WEB.com (ci-après désigné le « Site »). Toute validation de commande par l’intermédiaire du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales par le Client, sans réserve. En passant commande le Client s’engage donc à respecter lesdites Conditions Générales et déclare que les Produits commandés ne sont pas destinés à son activité professionnelle.

Aucune condition particulière autre que celles de la société Reciproque ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de la société Reciproque.

Par ailleurs, Reciproque se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, les modifications ne pouvant toutefois s’appliquer qu’aux commandes validées après la mise à jour desdites Conditions Générales.

 

Article 2 – Processus de commande

Avant de passer une commande, le Client sélectionne le Produit désiré dont les caractéristiques (notamment dénomination, prix, quantité, couleur, particularités) qu’il déclare accepter, lui ont été transmises ou figurent sur le Site.

Le Client doit alors renseigner certaines données d’identification en cours de validité, nécessaires pour l’identifier, à savoir :

  • Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le site afin de conserver ses données d’identification pour un éventuel prochain achat.

Le Client, après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et accepté les Conditions Générales, valide ensuite sa commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement, à savoir carte de crédit.

Un récapitulatif de la commande sera accessible au Client par l’intermédiaire de son compte Client s’il en a ouvert un, ou par le mail qui lui aura été adressé après validation de la commande. Ce mail de confirmation contiendra également une copie des Conditions Générales en vigueur, qu’il appartient au Client de conserver.

En l’absence de respect des Conditions Générales par le Client, notamment en ce qui concerne le paiement d’une commande, Reciproque se réserve le droit de suspendre sa prestation et le cas échéant, suspendre ou résilier le compte du Client. Préalablement à toute mesure en ce sens, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par Reciproque, mention faite de la possibilité pour celui-ci de régulariser sa situation, ainsi que de la possibilité de contester les éléments qui lui sont reprochés. En conséquence, Reciproque se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige non soldé.

Conformément à l’Article 11 des Conditions Générales, le Client dispose dans tous les cas d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification de toutes les données le concernant conservées par Reciproque.

 

Article 3 – Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site Internet de la société Reciproque sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont susceptibles de variations en cours d’année. Il est toutefois précisé que les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, au moment de la validation de la commande, avant le paiement et dépendent de l’option de livraison choisie, de la nature et du poids du Produit commandé. Ils sont donc facturés en sus du prix du ou des Produits commandés, sauf exception, dans ce cas expressément mentionnée.

Par ailleurs, pour tous les Produits livrés hors Union européenne et hors DOM-TOM, Reciproque attire l’attention du Client sur le fait que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent êtes demandées, dans la mesure où le Client est considéré comme importateur des Produits. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société Reciproque. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. Reciproque conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d’importation.

 

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement du prix des Produits commandés s’effectue comptant avant la livraison, par le biais d’un transfert via carte de crédit, à la commande, par l’intermédiaire de notre système de paiement sécurisé. La livraison du ou des Produits commandés intervient après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus d’autorisation, le Client recevra un e-mail lui notifiant l’annulation de la commande et la raison de ce refus.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de crédit ou Reciproque utilisé pour payer sa commande.

Pour toute commande d’un montant supérieur à XXX euros, Reciproque

 se réserve le droit de vérifier la concordance des informations dont elle dispose, et de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile. Ces mesures permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de votre carte de crédit.

L’acceptation de la commande du Client par Reciproque est matérialisée par l’envoi du mail de confirmation de commande au Client.

 

Article 5 – Livraison – Disponibilité

5.1       Disponibilité des Produits

Le Site Reciproque  propose la vente en ligne d’articles déposés par ses Clients afin d’être vendus.

Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques.

Toutefois, il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique.

En ce cas, Reciproque  informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique.

Reciproque  proposera alors au Client de consulter les articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d’articles s’il le souhaite.

 

5.2       Lieu de livraison

Les commandes passées par l’intermédiaire de notre Site peuvent être expédiées partout dans le monde.

Toutes les commandes sont livrées à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande ou par défaut dans la fiche de contact Client figurant dans son compte. En cas d’erreur de la part du Client lors de la communication de ses données ou d’informations insuffisantes, entraînant un retour du Produit par le transporteur, il sera réexpédié à ses frais.

5.3       Délais de livraison

Le délai de livraison mentionné dans le récapitulatif de commande correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche du Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec celui-ci d’un rendez-vous de livraison,3  jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Reciproque ne peut être responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Reciproque se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué..

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation..

Le Client est également invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

 

Article 6 – Réserve de propriété

Reciproque se réserve expressément la propriété des Produits livrés, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et des intérêts le cas échéant. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par Reciproque Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la réception par le Client, du transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Article 7 – Droit de rétractation – Retour


Le Client dispose de 7 jours suivant la date effective de livraison, pour exposer sa demande justifiée.

 

Le retour d'un produit ne peut être accepté uniquement s'il est avéré que l'article n'est pas conforme au descriptif rédigé par la société Reciproque, qu'il s'avère être une contrefaçon (rapport d'expertise à l'appui), qu'il est détérioré et que l'acheteur n'en ait pas été averti, qu'il soit impropre à l'usage (erreur de taille).

 

Dans le cadre de la revente d'un produit de seconde main, ayant appartenu à un consommateur non professionnel précédent, dit le déposant, la société Reciproque, dénommée mandataire, ne saurait être tenue d'appliquer la garantie, de reprendre pour échanger, réparer ou rembourser en lieu et place du déposant (L211-4 code de la consommation). Une solution à l'amiable, mettant en relation les parties sera alors envisagée, le service client du site contactera alors le Client pour lui faire part des solutions apportées.

 

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service Client par E-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’ E-mail. Le service Client donnera au Client les modalités de retour à suivre, lesquelles devront être strictement respectées par le Client.

L’article doit nécessairement être retourné à Reciproque dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

- Etat exact d’origine, 
- Aucune trace d’utilisation
- Parfait état de fonctionnement
- Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact
- Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints
- Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.

 

Les articles doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.

Article 8 – Garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de la société Reciproque;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien :
    • si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivants la réception du Produit ;
    • si le produit est d’occasion : au cours des 6 mois suivants la réception du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le Produit.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet article 8, n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 7.

Toutefois, le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté (article L.217-8 du Code de la Consommation) : il est donc demandé au Client de bien consulter les fiches Produits pour la description de l’ensemble des Produits et particulièrement ceux d’occasion : toutes les éventuelles rayures, chocs, imperfections, sont détaillées. Par ailleurs, s’agissant de bien d’occasion parfois très anciens, et malgré tout le soin apporté par Reciproque avant leur expédition, le Client déclare être informé que des rénovations ou révisions fréquentes peuvent devoir être effectuées.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou d’utilisation anormale du Produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du Produit), Reciproque ne procèdera ni à la réparation, ni à l’échange du Produit ; G&L Reciproque sera en outre susceptible de facturer les frais de main d’œuvre occasionnés.

Conformément aux dispositions légales concernant la conformité et les vices cachés, la société Reciproque remboursera ou échangera les Produits défectueux ou ne correspondant pas à leur description. Si le Client demande le remboursement, il devra contacter le Site au préalable à l’adresse électronique suivante en expliquant les détails de la demande et les motifs qui incitent à la formuler : ADRESSE MAIL

En cas d’acceptation du retour par Reciproque, les Produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus, dans leur emballage d’origine, en état d’origine, accompagné du bon de livraison et/ou de la facture correspondante. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Compte tenu de la valeur importante de certains Produits, il est conseillé au Client d’assureur les Produits lors de leur retour à destination de la société Reciproque, dans la mesure où il assure leur garde et leur conservation jusqu’à réception par Reciproque.

 

Article 9 – Responsabilité

Reciproque ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Aucun élément du Site, notamment contenus éditoriaux, graphismes, photographies, logos et marques ne peut être copié, reproduit, modifié, téléchargé, publié, republié, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’accord écrit préalable de Reciproque. Toute utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur ce Site peut constituer une violation de la réglementation ou de la législation relative aux droits d’auteur, aux marques ou à toute autre législation applicable, et est passible des sanctions prévues par la loi.

 

Article 11 – Données personnelles

La base de données constituée des données que communiquées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationales Informatique et Libertés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification de toutes données le concernant portées à la connaissance de la société Reciproque au cours de l’exécution du contrat. Le Client pourra exercer ces droits en contactant  Reciproque à l’adresse nicole.reciproque@gmail.com.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Par ailleurs, si le Client en manifeste le souhait lors de son inscription, Reciproque dispose de la possibilité :

d’adresser ses offres promotionnelles, ses newsletters, toute autre utilisation par des tiers n’étant pas autorisée.

D’autoriser la transmission de ces données personnelles à nos partenaires commerciaux

A défaut, Reciproque n’utilisera ces informations que dans le cadre très strict du traitement des commandes du Client, de l’établissement de statistiques visant à améliorer son Site et les services proposés.

 

Article 12 – Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique Reciproque sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

 

Article 13  -LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 14 - REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.